Déclaration annuelle obligatoire au fisc pour les portefeuilles crypto ‘froids’ de plus de 5 000 € : un amendement controversé secoue la communauté

En bref :

• Un amendement instaure une obligation fiscale annuelle pour déclarer les portefeuilles crypto froids supérieurs à 5 000 €.
• Ces portefeuilles, auto-hébergés et hors réseau, sont au cœur d’une controverse majeure sur la vie privée et la liberté.
• Les députés justifient cette mesure par la lutte contre la fraude fiscale, mais l’absence de méthodologie claire inquiète.
• Plus de 60 agressions recensées en 2025 sur des détenteurs de cryptomonnaies, avec une hausse de 50 % en un an.
• Des voix s’élèvent contre cette surveillance patrimoniale inédite, inapplicable en pratique selon les experts du secteur.

Pourquoi la déclaration fiscale des portefeuilles crypto froids inquiète la communauté crypto

L’Assemblée nationale a adopté un amendement imposant aux détenteurs de portefeuille crypto froid d’une valeur supérieure à 5 000 € de procéder à une déclaration fiscale annuelle. Cette mesure, introduite dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, cible notamment les comptes auto-hébergés type Ledger ou Trezor, qui fonctionnent hors réseau informatique, offrant ainsi une sécurité accrue aux investisseurs.

Contrairement aux actifs comme l’or ou les œuvres d’art, cette nouvelle obligation fiscale impose une surveillance patrimoniale généralisée et sans précédent, nourrissant une vive controverse au sein de la communauté crypto. La présidente de l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan), Claire Balva, critique cette mesure considérée comme une intrusion directe dans la vie privée.

Quels enjeux pour la réglementation fiscale et la vie privée ?

Le gouvernement argumente que ces portefeuilles représentent un « angle mort » de la réglementation fiscale, facilitant potentiellement l’évasion et la fraude fiscale. Mais cette nouvelle obligation soulève la question de la légalité et de la faisabilité concrète du contrôle. En effet, l’administration fiscale est incapable de vérifier directement la valeur des actifs déclarés ni même l’existence du portefeuille.

Par ailleurs, cet amendement brouille la frontière entre protection des libertés individuelles et nécessité de transparence face aux comportements frauduleux. À ce titre, la polémique sur la nature même du contrôle fiscal des transactions crypto souligne l’urgence d’un cadre équilibré.

Déclaration annuelle fiscale : comment ça marche pour les portefeuilles crypto froids ?

Selon l’amendement adopté, dès que le montant des cryptomonnaies stockées dans un portefeuille froid dépasse le seuil de 5 000 euros, les détenteurs doivent déclarer leur valeur vénale chaque année à l’administration fiscale. Cette mesure intervient dans le contexte d’une montée en puissance des dispositifs fiscaux visant à encadrer les actifs numériques.

Les portefeuilles auto-hébergés, tels que Ledger Nano X ou Trezor, permettant à l’utilisateur de contrôler seul ses clés privées, sont particulièrement concernés. Ce type de portefeuille offre une sécurité renforcée, mais complique également le travail du fisc, qui se trouverait en situation d’une simple confiance basée sur une autodéclaration sans contrôle effectif.

Les réactions au sein de la communauté et les risques pour les investisseurs

Plusieurs acteurs du secteur estiment que cette mesure crée un précédent dangereux d’intrusion. En effet, alors que la détention d’or ou d’œuvres d’art ne fait pas l’objet d’une telle déclaration, les crypto-actifs pâtissent ainsi d’une discrimination fiscale qui interroge. De plus, le risque d’exposer publiquement la détention de cryptomonnaies génère une menace accrue, confirmée par une hausse notable des agressions ciblant les détenteurs.

Voici quelques points clés soulignant les conséquences de cet amendement :

• Atteinte à la vie privée : surveillance patrimoniale généralisée sans faits générateurs d’impôts.
• Risques accrus de sécurité : montée des agressions physiques dont sont victimes les détenteurs de cryptos.
• Inapplicabilité pratique : absence de méthodologie encadrée pour la déclaration et contrôle limité par le fisc.
• Débat juridique et politique : contestations autour de la légitimité de cette obligation et risques pour les droits fondamentaux.

Tableau comparatif : Déclaration portefeuilles froids vs autres actifs

Type d’actif	Obligation de déclaration	Contrôle fiscal	Protection vie privée	Risque de fraude
Portefeuille crypto froid	Obligatoire dès 5 000 €	Auto-évaluation sans contrôle	Faible (surveillance accrue)	Modéré, difficile à vérifier
Or (bijoux, lingots)	Non imposée annuellement	Contrôle sur transaction ponctuelle	Élevée	Faible
Œuvres d’art	Non obligatoire	Contrôle sur mutation	Élevée	Faible

Quelles solutions pour les détenteurs de cryptomonnaies ?

Pour anticiper l’impact de cet amendement, plusieurs bonnes pratiques sont recommandées :

• S’informer régulièrement sur l’évolution de la réglementation fiscale concernant les cryptomonnaies.
• Conserver une traçabilité claire des transactions pour faciliter une déclaration juste, en s’appuyant sur des outils spécialisés.
• Évaluer sa stratégie d’investissement crypto en fonction des nouvelles contraintes fiscales (exemple ici).
• Se prémunir contre le risque de vol ou d’agression en limitant la communication autour de ses avoirs numériques.
• Utiliser des portefeuilles sécurisés validés, notamment ceux avec open source comme Trezor.