La création d’une association en France est un processus qui peut sembler complexe au premier abord. Cependant, en suivant une série d’étapes claires et en respectant certaines obligations, le processus devient beaucoup plus abordable. Voici un guide pratique pour vous aider dans cette démarche.
Définir l’Objet et le Nom de l’Association
La première étape consiste à définir clairement l’objet (but, missions) de l’association et à choisir un nom unique.
L’objet doit être déterminé avec précision car il définit le champ d’action de l’association. Il peut être social, culturel, sportif, éducatif, etc.
Choisissez un nom unique et représentatif de l’objet de l’association. Vérifiez que ce nom n’est pas déjà pris par une autre structure.
Rédaction des Statuts
Les Statuts doivent inclure le nom, l’objet, le siège social, la durée (illimitée ou fixe), les modalités d’adhésion et de départ des membres, l’organisation des assemblées générales, les règles de modification des statuts et de dissolution.
Ils doivent être clairs sur la gouvernance (président, trésorier, secrétaire), les droits et devoirs des membres, ainsi que les ressources financières de l’association.
Assemblée Constitutive
Vous devez réunir les membres fondateurs pour discuter et adopter les statuts. Cette réunion doit être formalisée par un procès-verbal.
Lors de cette assemblée, vous devez élire les membres du bureau (président, trésorier, secrétaire, etc.) et documentez ces élections dans le procès-verbal.
Déclaration en Préfecture
Une fois les statuts adoptés, l’association doit être déclarée à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social. Cette déclaration se fait via le formulaire Cerfa n°13973*03. Les documents à fournir comprennent les statuts signés, le procès-verbal de l’assemblée constitutive et la liste des dirigeants.
Publication au Journal Officiel
Après la déclaration, l’association doit être annoncée dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cette publication est payante et indispensable pour que l’association acquière la capacité juridique.
Le tarif est fixé par le Journal Officiel.
Ouverture d’un Compte Bancaire
Il est obligatoire d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’association pour gérer ses finances de manière transparente et professionnelle.
Gestion Comptable
Selon la taille et les activités de l’association, des obligations comptables spécifiques doivent être respectées. Il est recommandé de se faire accompagner par un expert comptable spécialisé dans les associations tel que Solutions Compta pour s’assurer de la conformité avec la législation.
La création d’une association est un parcours structuré qui nécessite attention et rigueur. Chaque étape, de la définition de l’objet de l’association à la gestion comptable, pose les fondations d’une structure solide et pérenne. Il est essentiel de ne pas négliger ces démarches initiales, car elles garantissent non seulement la conformité légale de l’association mais aussi sa crédibilité et son efficacité opérationnelle. Une approche méthodique et l’accompagnement par des professionnels, notamment un expert-comptable, sont des atouts précieux pour naviguer avec succès dans l’univers des associations. En suivant ces étapes, vous posez les bases solides nécessaires au développement et à la réalisation des objectifs de votre association.
0 commentaires