Facturation électronique : Que faire pour être conforme à la réglementation en vigueur ?

par | Sep 29, 2023 | Comptabilité | 0 commentaires

La transition vers la facturation électronique est un changement majeur qui se profile à l’horizon 2025 pour les PME et les TPE en France. Actuellement, près de 2,5 milliards de factures sont échangées chaque année entre les entreprises françaises, et environ 90 % d’entre elles sont encore gérées au format papier. Cependant, il est important de noter que cette pratique deviendra obsolète d’ici 2025, en vertu du projet de loi de finances de 2021, qui rendra la facturation électronique obligatoire pour toutes les transactions.

L’objectif de cette transition est de moderniser le secteur économique en introduisant une dématérialisation fiscale et de faciliter la transformation digitale des entreprises. Dans cet article, nous allons explorer les échéances de la facturation électronique obligatoire, les obligations et caractéristiques de cette nouvelle méthode de facturation, ainsi que les avantages qu’elle présente pour les entreprises.

Les échéances de la facturation électronique obligatoire

La transition vers la facturation électronique commence par les transactions avec les établissements publics et l’État, ce qui signifie que toutes les factures émises dans ce cadre doivent être dématérialisées. Il ne s’agit pas simplement de convertir les factures en format PDF, mais de respecter des normes spécifiques.

Pour faciliter la gestion des factures avec les entités publiques, une plateforme appelée Chorus Pro a été mise en place, garantissant une transmission sécurisée des factures.

La facturation électronique sera ensuite progressivement étendue aux transactions entre entreprises (B2B). Les grandes entreprises, celles comptant plus de 5 000 salariés, seront les premières concernées à partir de 2023. En 2024, ce sera au tour des entreprises intermédiaires (de 250 à 5 000 employés). Enfin, à partir du 1er janvier 2025, les PME (10 à 250 salariés) et les TPE (moins de 10 salariés) seront tenues d’utiliser la facturation électronique. Dès 2023, aucune entreprise, quelle que soit sa taille, ne pourra refuser de recevoir des factures électroniques.

Les obligations et caractéristiques de la facturation électronique

Il est crucial de faire la distinction entre une facture électronique et une facture numérisée. Une facture électronique est entièrement créée à partir d’un logiciel spécialisé, ce n’est pas une simple copie numérique d’une facture papier. Pour qu’une facture électronique soit conforme, plusieurs critères doivent être respectés :

  • L’identité de l’émetteur de la facture doit être clairement mise en évidence.
  • La facture doit être facilement accessible pour le client.
  • Toutes les mentions obligatoires d’une facture papier classique doivent être présentes.

De plus, la conservation de la facture électronique doit respecter des normes strictes, garantissant que la facture reste inaltérable depuis sa création jusqu’à son archivage. Aucune modification ne peut être apportée à une facture électronique une fois qu’elle a été créée.

Les avantages de la facturation électronique

La transition vers la facturation électronique présente de nombreux avantages pour les entreprises et l’État. Parmi les principaux avantages, on peut citer :

  • Automatisation de la comptabilité : La facturation électronique permet d’accélérer les processus comptables, réduisant ainsi les délais de traitement des factures.
  • Meilleure sécurité : Les risques de fraude sont considérablement réduits, et les données sont stockées de manière sécurisée.
  • Meilleur suivi : La transparence est renforcée, ce qui contribue à éviter les litiges, notamment en matière de fraude à la TVA.
  • Transition vers le zéro papier : La facturation électronique contribue à réduire la consommation de papier, alignant ainsi les entreprises sur les enjeux environnementaux actuels.
  • Réduction des coûts : Les dépenses liées à l’impression, à l’archivage physique et à l’envoi des factures sont éliminées.

En conclusion, la facturation électronique est une étape incontournable pour les PME et les TPE à l’horizon 2025. Cette transition apporte une modernisation du secteur économique et offre de nombreux avantages, de l’automatisation de la comptabilité à la réduction des coûts en passant par une meilleure sécurité des données. Pour réussir cette transition, il est essentiel de comprendre les obligations et les caractéristiques de la facturation électronique et de s’adapter aux échéances prévues.

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