Un commissaire aux comptes (CAC) est un expert-comptable qui a effectué un stage de deux ans auprès d’un autre CAC. Les experts-comptables sont membres de l’Ordre des experts-comptables et ont suivi le programme du DEC (Diplôme d’Expertise-Comptable). En réalité, un commissaire aux comptes (CAC) doit être un expert-comptable (CPA) en vertu de sa formation et de son expérience, mais un CPA ne doit pas nécessairement être un CAC. Bien que le commissaire aux comptes puisse parfois se présenter, il n’est pas censé avoir une relation de travail étroite avec la société sur laquelle il a autorité, contrairement au directeur financier de la société. Bien qu’un commissaire aux comptes et un comptable aient des rôles et des responsabilités distincts mais complémentaires, il est essentiel qu’un commissaire aux comptes soit un homme de chiffres avisé.
Qui peut se dire expert-comptable et commissaire aux comptes?
Seuls les professionnels inscrits sur la liste officielle de l’Ordre des experts-comptables peuvent revendiquer le titre d’expert-comptable et seules les personnes qui ont validé le DEC (Diplôme d’Expertise Comptable) peuvent s’inscrire à l’Ordre. En bref, seuls les professionnels diplômés du DEC peuvent s’inscrire à l’Ordre pour revendiquer le titre d’expert-comptable. Pour pouvoir postuler au DEC, un professionnel de l’expertise comptable doit d’abord obtenir un DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion ; Bac +5), puis effectuer un stage de trois ans en entreprise ou dans un cabinet de conseil spécialisé en comptabilité. L’expert-comptable a donc 9 ans d’études à son actif.
Seuls les experts-comptables inscrits à l’Ordre et qui ont réalisé un stage de deux ans auprès d’un commissaire aux comptes (CAC) peuvent s’inscrire sur la liste officielle des CAC et revendiquer ce titre. Le professionnel doit donc être titulaire du DEC, s’inscrire à l’Ordre des experts-comptables, puis effectuer un stage de deux ans auprès d’un CAC qualifié avant de pouvoir devenir commissaire aux comptes ; les titulaires d’une maîtrise en comptabilité, gestion ou finance ayant déjà obtenu le DEC devront effectuer un stage de trois ans auprès d’un CAC qualifié avant de pouvoir intégrer la Compagnie des commissaires aux comptes.
Les interdépendances majeures entre les missions d’expert-comptable et de commissaire aux comptes.
Selon l’organisation évoquée ci-dessus, le métier de commissaire aux comptes peut être considéré comme une spécialisation ; une branche de l’expertise-comptable. Ainsi, un comptable qualifié peut exercer les fonctions de commissaire aux comptes, à condition qu’il ait préalablement effectué un apprentissage auprès d’un CAC compétent. Or, le commissaire aux comptes est par définition un expert-comptable formé et expérimenté. Pour s’assurer que l’entreprise avec laquelle il travaille respecte ses obligations légales en matière de rapports, l’expert-comptable peut intervenir à plusieurs étapes du processus comptable, notamment en examinant les états financiers annuels et en s’assurant que toutes les procédures nécessaires ont été suivies avant la clôture des comptes. De ce fait, le comptable est un rouage constant de la machine de l’entreprise.
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En revanche, le commissaire aux comptes est un professionnel extérieur à l’entreprise pour laquelle il intervient car la nature de ses fonctions l’oblige à prendre des décisions sans parti pris. Il n’a pas le droit de se mêler des opérations quotidiennes de l’entreprise. L’une des principales responsabilités du service comptable est de veiller à la sincérité et à l’exactitude des comptes sociaux de l’entreprise. Cette entreprise est légale et régie par le code du commerce. Pour garantir l’exactitude, elle adhère à une procédure d’audit rigoureuse. Un expert-comptable indépendant vérifie l’exactitude et l’exhaustivité des états financiers annuels en vue de leur soumission aux autorités fiscales. Cette approche, bien que destinée à rassurer les administrateurs, n’est pas légale. Le travail de l’expert-comptable est reconnu et a un poids officiel en vertu de la certification qu’il a obtenue.
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