Dans un certain nombre de cas, notamment lors de la présentation des comptes annuels de l’entreprise (son « cash-flow »), le témoignage d’un expert-comptable indépendant (CPA) peut être requis. Ce formulaire sert de déclaration générale sur l’exactitude des documents financiers. Il convient d’abord de définir l’expression « déclaration comptable » avant de détailler ses nombreuses composantes.
Qu’est-ce qu’une déclaration vérifiable avec témoin ?
La préfecture peut avoir besoin de l’attestation du comptable afin de finaliser divers formulaires administratifs. Il faut donc faire appel à un expert-comptable membre de l’Ordre des experts-comptables (NDLR : Plus d’informations sur les missions de l’expert-comptable). Il est chargé de vérifier les informations trouvées dans les registres de l’entreprise, notamment, mais pas seulement, la rémunération totale des DADS, la rémunération exclue selon le texte du CICE, etc. Cependant, ce contrôle ne doit pas être confondu avec un audit ou un contrôle restreint, même s’il est effectué selon les mêmes normes professionnelles établies par la Cour suprême de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC).
Lorsque le représentant d’une organisation cherche à se présenter à un poste public ou lorsque des fonctions publiques sont déléguées, la nécessité d’une déclaration fiscale se fait sentir. Elle peut également être présentée au moment de la conclusion d’un accord de réduction du temps de travail ou d’autres modifications du lieu de travail. Cette attestation vous permettra de démontrer votre conformité fiscale, c’est pourquoi son obtention est subordonnée au respect de certaines exigences. En effet, si une entreprise souhaite obtenir un certificat de décharge fiscale, elle doit être en règle avec l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, ainsi qu’avec la taxe sur la valeur ajoutée. Le service de préparation des déclarations de revenus de votre entreprise peut vous fournir une attestation de revenus.
Les mentions obligatoires dans une attestation comptable avec observation
Une attestation valable doit comporter toutes les informations suivantes. Pour une entreprise, une attestation valide est considérée comme une affirmation des affaires financières. Il vous permet de confirmer que vos données de gestion et de comptabilité les plus importantes sont exactes et à jour. Pour prouver au gouvernement que votre entreprise est en règle et obtenir un financement et un crédit, vous avez besoin d’une attestation quelconque. Les attestations de comptabilité sont réalisées pour garantir que les valeurs, les estimations ou les procédures demandées par le client sont conformes aux livres de l’entreprise. Il s’agit d’un document généralement rédigé et signé par un expert-comptable membre du prestigieux Conseil de l’Ordre des experts-comptables, comme nous l’avons déjà mentionné.
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Ce document peut être utilisé pour vérifier ou défendre la situation financière d’une entreprise devant les autorités compétentes. Le fait de disposer d’attestations sociales, fiscales ou comptables peut aider une entreprise à paraître plus légitime aux yeux des clients dans un contexte de marché public. Vous pouvez l’obtenir en ligne ou au bureau des impôts des entreprises, à condition que l’entreprise soit à jour de ses déclarations et de ses règles. Afin d’obtenir l’exonération de la retenue à la source sur les bénéfices, prévue à l’article du code général des impôts, ils sont également imposés sur les gains. Enfin, les chiffres d’affaires peuvent être utilisés pour justifier, par exemple, l’encaissement de bénéfices ou le paiement de dettes à un établissement financier.
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