Les députés envisagent une taxation des cryptomonnaies au-delà de 800 000 € et des sanctions pour les portefeuilles non déclarés

En bref :

• Extension de l’exit tax aux crypto-actifs dès 2027 pour les portefeuilles dépassant 800 000 euros.
• Déclaration obligatoire des portefeuilles en auto-garde dès 100 000 euros, sous peine de fortes sanctions.
• Taxation élargie aux échanges de crypto contre stablecoins avec un prélèvement forfaitaire.
• Mesures renforcées contre la fraude fiscale liée aux crypto-actifs, avec des amendes pouvant atteindre 50 000 euros.
• Risque accru pour les détenteurs français face à une législation plus restrictive et des enjeux sécuritaires majeurs.

Pourquoi la taxation des cryptomonnaies dépasse désormais les 800 000 euros

Le paysage fiscal autour des crypto-actifs évolue notablement : les députés initient une extension de la fameuse exit tax aux portefeuilles en crypto dont la valeur cumulée excède 800 000 euros. Adoptée en commission à l’Assemblée, cette mesure, qui prendra effet au 1er janvier 2027, vise à aligner la fiscalité des crypto-actifs sur celle des titres traditionnels tels que les actions. Elle cible les foyers fiscaux disposant de jetons répartis entre plateformes étrangères et portefeuilles personnels, appelés « auto-gardés ».

Ce dispositif impose une taxation des plus-values latentes pour les résidents ayant séjourné en France une majorité des dix dernières années dès leur départ à l’étranger. Cette nouvelle législation risque de freiner l’exil fiscal vers certains pays hors Union européenne, car le paiement de l’impôt sera différé uniquement pour certains États membres et pays partenaires, avec des exonérations sous conditions de conservation des actifs sur plusieurs années.

Taxer pour réduire l’optimisation fiscale autour des crypto-actifs

Les promoteurs de cette réforme, dont le député Nicolas Sansu et ses collègues, dénoncent une forme d’optimisation fiscale notable des détenteurs de crypto-par rapport aux investisseurs traditionnels. En effet, jusqu’ici la fiscalité française appliquée aux crypto-actifs restait moins stricte, conduisant à une déclaration bien moindre des gains réalisés.

Une enquête parlementaire révèle que les plus-values déclarées en crypto en 2021 se chiffrent à seulement 400 millions d’euros, alors que les gains réellement générés dépassaient les 3,5 milliards d’euros. La réforme prévoit également une augmentation des sanctions contre les portefeuilles non déclarés afin d’améliorer la transparence fiscale.

Obligation de déclarer les portefeuilles non déclarés dès 100 000 euros

La législation introduit une déclaration obligatoire des portefeuilles détenus en auto-garde lorsque leur valeur globale excède 100 000 euros. Ce seuil, validé en commission, a pour but de limiter la fraude autour des crypto-actifs non signalés au fisc. Les contrevenants s’exposent désormais à une amende pouvant atteindre 10 000 euros.

Cette mesure complète l’obligation existante qui concerne uniquement les comptes de crypto-monnaies détenus à l’étranger. Les députés justifient cette nouvelle règle par la multiplication des cas de non-déclaration : environ le tiers des détenteurs ne déclareraient pas leurs portefeuilles.

Des risques de sécurité en hausse pour les détenteurs de cryptos

Parallèlement à la fiscalité, le climat de sécurité inquiète. En 2025, la France a vu une montée des enlèvements liés aux cryptomonnaies, avec plus de 40 cas recensés en seulement quatre mois, contre une trentaine l’année précédente. Ces faits divers illustrent l’urgence d’un encadrement plus strict. Les porteurs de crypto se retrouvent souvent au centre d’un jeu dangereux entre criminalité et lutte fiscale.

Taxation des échanges contre stablecoins : une nouvelle frontière fiscale

Un autre amendement clé du projet de budget 2027 introduit la taxation des conversions de cryptomonnaies en stablecoins, aussi appelés jetons indexés sur une monnaie forte comme le dollar américain. Cette catégorie d’échanges, jusqu’ici exonérée tant que les gains n’étaient pas convertis en monnaie traditionnelle, sera désormais soumise au même taux forfaitaire de 31,4 %.

Cela marque une étape importante vers une fiscalité plus complète des crypto-actifs, pour que toutes les formes de gains soient correctement imposées.

Mesure	Seuil ou Taux	Sanctions / Exonérations	Date d’application
Exit tax crypto-actifs	Au-delà de 800 000 euros	Paiement différé possible dans UE, annulation après 2-5 ans	1er janvier 2027
Déclaration portefeuille auto-garde	100 000 euros minimum	Amende jusqu’à 10 000 euros en cas de non-déclaration	2027
Taxation échanges contre stablecoins	Taux forfaitaire de 31,4 % sur les gains	Applicable à toutes conversions	2027
Amendes plateformes non-coopératives	–	Jusqu’à 50 000 euros par demande	2027

Quelles conséquences attendre pour les investisseurs ?

Ces nouvelles règles impliquent un changement de posture pour les détenteurs de crypto. Ils devront anticiper :

• De déclarer rigoureusement l’ensemble de leurs portefeuilles même auto-gardés.
• De prendre en compte la taxation dès 800 000 euros de valeur totale.
• De réévaluer leur stratégie de conversion vers les stablecoins.
• De se préparer à une coopération plus stricte avec l’administration fiscale.

Pour mieux comprendre ces changements et anticiper leurs impacts, il est utile de consulter des analyses spécialisées comme celles proposées sur exafi.fr et d’autres ressources dédiées à la fiscalité des cryptomonnaies.